Les mesures du projet de loi Santé de Marisol Touraine
le 15/04/2015

Découvrez les principales mesures du projet de loi Santé de Marisol Touraine

Après de nombreux débats au sein de l’Assemblée Nationale, le projet de loi Santé de Marisol Touraine a été voté par les députés ce mardi 14 avril. Petit tour d’horizon des principaux changements.

La médecine

• Le tiers-payant généralisé

Vous n’êtes sans doute pas passé à côté de cette information qui a poussé les médecins à manifester et à fermer leurs cabinets pour exprimer leur désaccord. Peine perdue, les députés ont voté pour une généralisation du tiers-payant progressive jusqu’à fin 2017.

• Intervention volontaire de grossesse (IVG)

Les députés ont supprimé le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse.

D’un côté, les infirmières pourront désormais pratiquer des IVG médicamenteuses et de l’autre, les centres de santé pourront procéder à des IVG par aspiration.

• Un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer

Les majorations de tarifs et les exclusions de garanties pour les anciens malades du cancer souscrivant une assurance ou un emprunt seront interdites.

• Don d’organes automatique

Les personnes qui refusent de faire don de leurs organes devront s’inscrire sur le registre national des refus. Sans cela, les organes qui peuvent être transplantés pourront être prélevés, même si la famille s’y oppose. Cette mesure devrait entrer en vigueur en 2018.

Consultez notre précédent article sur le don d’organes automatique pour en savoir davantage.

• Séropositivité

L’interdiction des soins funéraires pour les personnes atteintes de séropositivité sera levée.

• Don du sang

Les personnes homosexuelles pourront désormais donner leur sang, malgré le « risque considéré comme accru de contamination par le sida ». De nombreuses mesures seront prises pour ne pas mettre en danger les receveurs et pour être certains que le sang n’est pas contaminé.

• Sport sur ordonnance

Les médecins auront la possibilité de prescrire une activité physique à un patient atteint d’une maladie longue durée comme un cancer.

• Accès aux données de santé

Les données personnelles de santé pourront être consultées par les médecins, les chercheurs ou les journalistes. Cependant, tous les documents devront être anonymes avant d’être mis en ligne gratuitement.

Les drogues

• Le tabac et la cigarette électronique

Les paquets de cigarette devront être neutres à partir du 20 mai 2016. Leurs particularités ? Ils auront la même forme, la même taille et la même typographie et le logo disparaîtra au profit du nom de la marque écrit en petits caractères.

De plus, les députés ont voté l’interdiction de fumer dans les voitures transportant des mineurs de moins de 18 ans. Les arômes artificiels comme le menthol contenus dans certaines cigarettes seront interdits à partir de 2020.

Les médecins du travail, les sages-femmes, les infirmiers et les chirurgiens-dentistes pourront prescrire des produits à base de nicotine afin de réduire la consommation de tabac des patients.

Enfin, l’utilisation de la cigarette électronique (vapotage) sera interdite dans les établissements scolaires, les transports en commun et certains espaces collectifs de travail.

• Salles de shoot

Des « salles de shoot » seront expérimentées pendant six ans et seront destinées aux toxicomanes précarisés. Le but de ces salles de consommation de drogue à moindre risque est d’améliorer l’accès aux soins des personnes droguées.

La santé et les jeunes

Afin de prévenir l’ivresse des jeunes, « l’incitation à une consommation excessive pourra être sanctionnée de 15.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement, l’incitation à une consommation habituelle de 45.000 euros d’amende et deux ans de prison. »

Les députés ont adopté un amendement qui condamne « l’incitation à la maigreur excessive, notamment de la part de sites internet pro-anorexie ». La peine s’élèvera à un an d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende. Les mannequins trop maigres seront évincés des défilés de mode.

Les sodas à volonté vont bientôt disparaître des chaînes de restauration rapide qui avaient misé sur cette offre pour attirer les jeunes. Ces sodas seraient directement liés au surpoids de la population.

Enfin, les centres de bronzage ne pourront plus proposer leurs services aux mineurs. Cette mesure a pour objectif de lutter contre le cancer de la peau dont près de 90 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année en France.

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