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Résiliation complémentaire santé
le 23/01/2019

Complémentaires santé : le Gouvernement souhaite simplifier la résiliation !

La loi Hamon instaurée en 2014 en France permet à présent de résilier ses contrats d’assurances auto et habitation librement au bout d’un an. Le Gouvernement souhaiterait aller plus loin et étendre cette mesure aux complémentaires santé et prévoyance.
Un amendement va être déposé prochainement au Sénat, dans le cadre du débat sur la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Penchons-nous sur le sujet pour mieux comprendre ce nouveau projet de loi !

 

Que va modifier cet amendement ?

À aujourd’hui, un assuré souhaitant résilier sa complémentaire santé doit suivre un processus assez complexe. Il faut envoyer un courrier recommandé environ un à deux mois avant la date anniversaire de souscription du contrat pour informer sa mutuelle de sa volonté de résiliation.

Cela n’est donc possible qu’une fois par an et nécessite d’anticiper sa démarche. Le Gouvernement souhaiterait donc simplifier cela en rendant la résiliation possible à n’importe quel moment au bout d’un an de souscription.

L’argument mis en avant par l’exécutif est que cela permettrait de faire jouer la concurrence et donc de baisser les prix des complémentaires santé pour les assurés.

Des voix s’élèvent contre cette mesure !

De nombreux acteurs du secteur avancent que cette nouvelle réforme n’est pas justifiée et n’aura pas forcément les effets escomptés. Le CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) estime que cet amendement « aurait des conséquences néfastes pour les employeurs et les salariés : démutualisation, augmentation des coûts, impact sur les actions de prévention… » ou encore que « les préavis de dénonciation tels qu’envisagés sont incompatibles avec la négociation des contrats collectifs ».

Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, estime quand à lui que c’est une « fausse bonne idée » et qu’en aucun cas le domaine de la santé ne doit devenir « un bien de consommation courante que l’on pourrait changer tous les jours au même titre que n’importe quel achat domestique ».

Quoi qu’il en soit, cette réforme est en cours et vous serez peut-être bientôt libres de résilier votre mutuelle santé quand bon vous semble. Nous vous tiendrons évidemment informés des prochaines échéances concernant ce projet.

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