mutuelle santé assurance
le 28/12/2015

Chefs d’entreprise, bénéficiaires de l’ACS : le 1er janvier 2016 approche à grands pas !

Le 1er janvier est généralement une date à laquelle de nouvelles réformes entre en vigueur, quel que soit le domaine concerné. Cette année, le monde de la mutualité n’est pas épargné et vous non plus ! Que vous soyez chefs d’entreprise, salariés ou bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), vous êtes directement concernés par les changements imposés par le Gouvernement. Faisons un point sur vos nouvelles obligations.

La complémentaire santé collective obligatoire dans le secteur privé

En tant que chef d’entreprise du secteur privé, vous êtes dans l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à vos salariés et ce, à partir du 1er janvier 2016. Il ne vous reste donc plus que 5 jours !

L’objectif de cette obligation est d’offrir à chaque salarié une complémentaire santé dont 50% de la cotisation minimum est à la charge de l’employeur. Afin de répondre aux besoins des entreprises concernées, la Mutuelle Miltis propose le contrat Mutuelle Santé Entreprise, à partir de 8,09€/mois la part patronale.

A savoir : à ce jour, le Gouvernement n’a pas prévu de sanction particulière si vous n’avez pas mis en place de complémentaire santé collective pour vos salariés. En revanche, en cas de contrôle de l’URSSAF, vous serez considéré comme « hors la loi. Enfin, si un salarié a un problème de santé et n’a pas de mutuelle, il pourra se retourner contre vous. Offrir cette possibilité à vos salariés c’est assuré leur bonne santé… et celle de votre entreprise !

De nouveaux contrats pour les bénéficiaires de l’ACS

La mutuelle Miltis, en tant que membre de la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM), propose le contrat PROXIME SANTE. Quel que soit le montant de votre attestation (chèque ACS) et quel que soit votre âge, trois formules vous sont proposées :

    • Proxime Santé Essentiel à 12,50€/mois/bénéficiaire soit une cotisation annuelle de 150 €/bénéficiaire,
    • Proxime Santé Plus à 16,50€/mois/bénéficiaire soit une cotisation annuelle de 198€/bénéficiaire,
    • Proxime Santé Confort à 22,00€/mois/bénéficiaire soit une cotisation annuelle de 264€/bénéficiaire.

Pour adhérer à Proxime Santé, il vous suffit d’imprimer et de compléter le bulletin d’adhésion et de nous renvoyer tous les documents indiqués en page 4 du bulletin d’adhésion. Si votre dossier est incomplet, le traitement de ce dernier prendra du retard.

Nos conseillères restent à votre disposition au 04 27 85 27 88 pour davantage d’informations.

A savoir : Pour pouvoir souscrire au contrat Proxime Santé, vous devez avant tout radier votre ancien contrat en adressant une lettre recommandée à l’organisme assureur.

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