Assurés ACS : bénéficiez désormais du tiers-payant !
le 02/07/2015

Assurés ACS : bénéficiez désormais du tiers-payant !

Lundi 29 juin 2015, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, s’est rendue à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) du Val-de-Marne pour évoquer le nouveau dispositif ACS qui est entré en vigueur hier.

 

 

L’accès aux soins simplifié pour les assurés ACS

La généralisation du tiers-payant est une des mesures phares du projet de loi santé de Marisol Touraine. Cette réforme ne semble pas ravir les professionnels de santé qui, à plusieurs reprises, se sont réunis pour exprimer leur désaccord. A la veille de cette généralisation pour les bénéficiaires de l’ACS, les médecins appelaient encore à la « désobéissance civile » en refusant d’appliquer le tiers-payant lors des consultations des assurés ACS. Cependant, Marisol Touraine croit en la volonté des médecins de « simplifier la vie de leurs patients » et n’a pas prévu de sanctions particulières en cas de non-respect de cette loi.

Nicolas Revel, le directeur général de la Cnamts, a tenu à rassurer les professionnels de la santé en précisant que l’Assurance maladie obligatoire (AMO) avancera la part de remboursements incombant aux complémentaires santés, en même temps que la part des tarifs remboursés par le régime obligatoire.

Enfin, l’assurance maladie devrait pouvoir actualiser les cartes vitales des assurés en y inscrivant les garanties de leur complémentaire santé ce qui facilitera les démarches pour les professionnels de santé.

 

Un premier pas vers la généralisation prévue en 2017

Cette généralisation du tiers-payant pour tous les bénéficiaires de l’ACS n’est qu’un début. En 2017, tous les Français bénéficieront du tiers-payant. Certaines interrogations subsistent encore et les réponses se font attendre. Ainsi, Nicolas Revel affirme qu’au vue du nombre de contrats existants, le système mis en place pour la généralisation du tiers-payant pour les bénéficiaires de l’ACS répond à un « univers formé » structuré autour de 11 offres différentes, ce qui n’est pas le cas pour le reste des contrats de complémentaire santé. Ainsi, le dispositif de généralisation du tiers-payant pour tous les Français sera différent de celui-ci.

 

Les nouveaux contrats 100% ACS

Si vous ne bénéficiez pas d’un contrat ACS mais que vous êtes éligible, vous pouvez dès à présent demander la résiliation de votre contrat afin de souscrire à une des 11 offres 100% ACS. En revanche, si vous disposez déjà d’un contrat ACS, vous ne pourrez pas le résilier avant son échéance.

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