Arrêts de travail et crise sanitaire COVID-19 : qui sont les personnes concernées ?

Depuis le début de la crise sanitaire COVID-19, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif préventif, permettant aux personnes à risques dites « fragiles », de bénéficier d’un arrêt de travail pendant toute la durée du confinement. Depuis peu, cette mesure s’applique également aux salariés qui n’auraient pas de solution pour la garde de leur enfant. Afin de faciliter les démarches et pour limiter la prise en charge des patients dans les cabinets médicaux des villes, l’Assurance Maladie permet aux personnes concernées de télécharger et remplir directement en ligne la demande d’arrêt de travail depuis le site ameli.fr. Qui est concerné par ce dispositif et quelle est la procédure à suivre pour télécharger son arrêt de travail en ligne ? MILTIS vous en dit plus !

Qui peut faire la demande d’un arrêt de travail pendant le confinement ?

Pour préserver les personnes dont l’état de santé présente des risques élevés de contamination par le virus, l’Assurance Maladie rend accessible la demande d’arrêt de travail en ligne pour une certaine catégorie de personnes. Sont concernés par le dispositif, les femmes enceintes qui entreraient ou qui seraient déjà à leur troisième trimestre de grossesse et les assurés en affection longue durée (ALD), dont les pathologies sont reconnues et listées par le Haut Conseil de la santé publique.

Aussi, depuis peu, les demandes d’arrêts de travail sont également simplifiées pour les salariés qui seraient contraints de garder leurs enfants et qui n’auraient pas d’autres solutions que de rester chez eux pour la garde. Cette mesure s’adresse principalement aux parents dont les enfants ont moins de 16 ans et aux parents dont l’enfant est en situation de handicap, sans limite d’âge.

Enfin, il faut savoir que ces autorisations d’arrêt de travail ne sont délivrées qu’aux salariés du régime général et régimes spéciaux, aux travailleurs indépendants, aux auto-entrepreneurs, aux salariés des professions libérales ou encore aux agents de la fonction publique.

Où et comment se procurer son arrêt de travail ?

Dans le but de limiter les risques de transmission du virus et face à la situation de confinement à laquelle nous sommes confrontés, la demande d’arrêt de travail est à télécharger et à remplir directement en ligne sur le site de l’Assurance Maladie : https://declare.ameli.fr/. Les personnes concernées peuvent se connecter directement sans être contraintes de devoir passer par leur employeur ou leur médecin traitant avant.

Enfin, il faut savoir que les arrêts de travail s’étendent sur 21 jours et après échéance, seront reconduits automatiquement par l’Assurance Maladie jusqu’à la fin du confinement. Dès vérification par le service médical de la Sécurité sociale et après transmission des documents à l’employeur, le salarié est indemnisé par l’Assurance Maladie au 1er jour de l’arrêt de travail et ce, dans les mêmes conditions qu’un arrêt maladie classique.


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